LEGITEXT000044540067
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Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne et Rhône-Alpes
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne et Rhône-Alpes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2020 Art. 1
Arrete 2021-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne et Rhône-Alpes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2020 Art. 1
Arrete 2021-12-17
Art. 3 Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne et Rhône-Alpes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2020 Art. 1
Arrete 2021-12-17
Art. 4 Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne et Rhône-Alpes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2022.