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LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. L310-1 A
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. L320-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. L320-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. L310-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. L310-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. L310-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. L310-6
A créé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. L310-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. L330-1
A créé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. L330-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L1614-10
I. - A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L5211-63 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
A créé les dispositions suivantes :- Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L3212-4 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.