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Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0214, 0394, 0306 et 0509)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0214, 0394, 0306 et 0509), les organisations syndicales suivantes
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant
- La Confédération générale du travail (CGT) : 78,70 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,43 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,87 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 novembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 10 novembre 2017 - Arrêté du 10 novembre 2017 - Arrêté du 10 novembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.