Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la conchyliculture (IDCC n° 7019) et de la coopération maritime (IDCC n° 2494)

Sont reconnues représentatives dans la branche de la conchyliculture (IDCC n° 7019) et de la coopération maritime (IDCC n° 2494), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

- Syndicat National des Employeurs de la Conchyliculture (SNEC) ;

- Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritimes (FNSCCM).

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant

- Syndicat National des Employeurs de la Conchyliculture (SNEC) : 54,09 % ;

- Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritimes (FNSCCM) : 45,91 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 octobre 2017 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 20 juillet 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.