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LEGITEXT000044534692 FR

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-12-06
Art. 1 Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger Ouvrir la source officielle

L'annexe fixée à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2021 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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