Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance

Les montants maximaux annuels de la part fonctionnelle et de la part variable de la prime de performance prévus à l'article 2 du décret du 17 décembre 2021 susvisé sont fixés comme suit

1° Membres du corps militaire du contrôle général des armées

Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle

Montants maximaux annuels de la part variable

Emploi de 1er niveau

38 782 €

12 927 €

Emploi de 2e niveau

33 114 €

10 826 €

Emploi de 3e niveau

27 878 €

6 433 €

2° Ingénieurs de l'armement

Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle

Montants maximaux annuels de la part variable

Emploi de 1er niveau

21 710 €

22 664 €

Emploi de 2e niveau

20 040 €

19 086 €

Emploi de 3e niveau

18 370 €

16 700 €

Emploi de 4e niveau

17 118 €

13 718 €

3° Ingénieurs des études et techniques de l'armement, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, ingénieurs militaires des essences, officiers logisticiens des essences, commissaires des armées, administrateurs des affaires maritimes et professeurs de l'enseignement maritime

Montants maximaux annuels de la part variable

Emploi hors niveau

8 700 €

Emploi de 1er niveau

8 200 €

Emploi de 2e niveau

6 700 €

Emploi de 3e niveau

5 700 €

Emploi de 4e niveau

5 200 €

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 septembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 25 juin 2019 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 1, Art. 3, Art. 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.