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LEGITEXT000044532393 FR

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC n° 1539) et du personnel de la reprographie (IDCC n° 0706)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC n° 1539) et du personnel de la reprographie (IDCC n° 0706) Ouvrir la source officielle

Est reconnue représentative dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC n° 1539) et du personnel de la reprographie (IDCC n° 0706), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante

- Fédération des Entreprises du Bureau et du Numérique (Fédé. EBEN).

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