LEGITEXT000044532315
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Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198), l'organisation professionnelle d'employeur suivante
- Union Professionnelle des Entreprises de Commerce à Distance (UPECAD).
Arrete 2021-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2017 Art. 1, Art. 2
Arrete 2021-11-23
Art. 3 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.