Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC n° 0158) et de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC n° 0172)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la branche du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC n° 0158) et de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC n° 0172), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes
- Fédération Nationale du Bois (FNB) ;
- Syndicat de l'Emballage Industriel et de la Logistique Associée (SEILA) ;
- Syndicat National Industrie Emballage Léger Bois (SIEL GROW) ;
- Fédération des Tonneliers de France (FTF).
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant
- Fédération Nationale du Bois (FNB) : 43,20 % ;
- Syndicat de l'Emballage Industriel et de la Logistique Associée (SEILA) : 36,31 % ;
- Syndicat National Industrie Emballage Léger Bois (SIEL GROW) : 10,34 % ;
- Fédération des Tonneliers de France (FTF) : 10,14 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2017 - Arrêté du 23 novembre 2017 Art. 1, Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.