Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC n° 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC n° 2075)

Sont reconnues représentatives dans la branche des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC n° 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC n° 2075), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

- Fédération des Entreprises de Boulangerie Pâtisserie Françaises (FEB) ;

- Syndicat National des Industriels et Professionnels des Œufs (SNIPO).

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant

- Fédération des Entreprises de Boulangerie Pâtisserie Françaises (FEB) : 88,95 % ;

- Syndicat National des Industriels et Professionnels des Œufs (SNIPO) : 11,05 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2017 Art. 1, Art. 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.