LEGITEXT000044530876
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Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC n° 3216) et du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (IDCC n° 1947)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-11-08
Art. 1 Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC n° 3216) et du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (IDCC n° 1947)
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Est reconnue représentative dans la branche des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC n° 3216) et du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (IDCC n° 1947), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction (FDMC).
Arrete 2021-11-08
Art. 2 Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC n° 3216) et du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (IDCC n° 1947)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2017 Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 octobre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2021-11-08
Art. 3 Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC n° 3216) et du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (IDCC n° 1947)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.