LEGITEXT000044528866
FR
FR
Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale pour plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale pour plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 février 1997 Art. 2
Arrete 2021-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale pour plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.