Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 43,18 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 19,32 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,64 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 13,64 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,23 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.