Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697), les organisations syndicales suivantes

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 68,19 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 31,81 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.