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LEGITEXT000044523660 FR

Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-11-22

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Arrete 2021-11-22

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération générale du travail (CGT) : 35,39 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,29 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,29 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,02 %.

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