LEGITEXT000044523189
FR
FR
Arrêté du 7 mai 2021 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel élus au conseil d'administration et dans les commissions territoriales de la Masse des douanes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-05-07
Art. 1 Arrêté du 7 mai 2021 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel élus au conseil d'administration et dans les commissions territoriales de la Masse des douanes
Ouvrir la source officielle
Le mandat des représentants du personnel, élus lors du scrutin du 19 octobre 2017 au conseil d'administration et dans les commissions territoriales de la Masse des douanes, est prorogé, dans l'intérêt du service, jusqu'au 1er février 2023, en raison des contraintes d'organisation liées à la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
Arrete 2021-05-07
Art. 2 Arrêté du 7 mai 2021 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel élus au conseil d'administration et dans les commissions territoriales de la Masse des douanes
Ouvrir la source officielle
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.