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LEGITEXT000044521891 FR

Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 0860)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-11-22

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 0860) les organisations syndicales suivantes

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Arrete 2021-11-22

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,36 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 34,53 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,49 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,63 %.

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