Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances

Sont reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances, couvert par l'ensemble des conventions et accords figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,52 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,37 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 14,27 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,77 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,72 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,36 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Liste des conventions et accords constituant le secteur des sociétés d'assurances

- la branche des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (n° 0653) et des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (n° 438) ;

- la convention collective nationale des sociétés d'assurances (n° 1672) ;

- la convention collective nationale de l'inspection d'assurance (n° 1679) ;

- l'accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurance (n° 2357).