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Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2011 Art. 2, Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2011 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2011 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2011 Art. 4
Le délégué interministériel à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.