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Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Le titre II du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3121-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Section 5 : Registre de disponibilité des taxis, Art. R3121-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3121-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3121-25, Art. R3121-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3121-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3121-26, Art. R3121-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3121-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3121-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3121-27, Art. R3121-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3121-28, Art. R3121-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3121-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3121-29, Art. R3121-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3121-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3121-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3121-30, Art. R3121-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3121-32
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3121-33
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3124-3-1
La ministre de la transition écologique, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.