Décret n° 2021-1681 du 16 décembre 2021 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001 Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2003-799 du 25 août 2003 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-799 du 25 août 2003 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012 Art. 3, Art. 4, Art. 5 - DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Les articles 3 et 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Les dispositions prévues au 4° des articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.