LEGITEXT000044503527
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Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2020 Art. 2, Art. 6
Arrete 2021-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles
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Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.