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LEGITEXT000044477883 FR

Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-11-22

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Arrete 2021-11-22

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,76 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 31,48 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,13 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,62 %.

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