Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,52 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,55 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 13,44 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,08 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,41 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.