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LEGITEXT000044452452 FR

Arrêté du 24 novembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS CARANNA, fragilisée par la crise du covid-19

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2021-11-24

L'Etat versera trois cent cinquante mille (350 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société SAS CARANNA (492 794 664).

Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société SAS CARANNA et Bpifrance Financement SA.

Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

Arrete 2021-11-24

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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