Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044)

Sont reconnues représentatives dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération générale du travail (CGT) : 43,73 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,66 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,06 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,06 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,48 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.