Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire

Sont reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire, couvert par l'ensemble des accords nationaux professionnels figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération générale du travail (CGT) : 28,44 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,32 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,34 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,96 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,89 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,05 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Liste des accords nationaux professionnels constituant le secteur du travail temporaire

- L'accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (n° 1413)

- Le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378)