LEGITEXT000044403000
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Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-11-03
Art. 1 Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2010 Art. 24, Art. 28
Arrete 2021-11-03
Art. 2 Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.