LEGITEXT000044353207
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Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires
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Le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires prévu à l'article 3 du décret du 22 décembre 2020 susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé est fixé à 1 300 euros.
Arrete 2020-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Arrete 2020-12-22
Art. 3 Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.