LEGITEXT000044348334
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Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-10-22
Art. 1 Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2018 Art. null
Arrete 2021-10-22
Art. 2 Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
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La disposition du présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2022.
Arrete 2021-10-22
Art. 3 Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
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Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.