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Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 30
I. - Au 1er janvier 2022, les fonctionnaires et stagiaires appartenant au corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant
Situation d'origine
Situation nouvelle
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon
Inspecteur de l'éducation nationale hors classe
Echelon spécial
6e échelon
Ancienneté conservée
8e échelon
5e échelon
Ancienneté conservée
7e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée
6e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée
5e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée
4e échelon
1er échelon
Ancienneté conservée
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale
11e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
10e échelon
6e échelon
Ancienneté conservée
9e échelon
5e échelon
Ancienneté conservée
8e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée
7e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée
6e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée
5e échelon
1er échelon
Ancienneté conservée
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
II. - Les services accomplis dans le grade d'origine par les fonctionnaires reclassés en application du présent article sont considérés comme des services effectifs dans leur nouveau grade.
III. - Les agents ayant commencé leur stage dans le grade d'inspecteur de l'éducation nationale de classe normale poursuivent ce stage dans leur grade de reclassement.
I. - Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps classés à l'échelon spécial du grade de la hors classe au 1er janvier 2022 sont reclassés, à cette date, au 3e échelon de ce grade, avec conservation de l'ancienneté d'échelon.
II. - Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 2e échelon du grade de la hors classe au 1er janvier 2022 bénéficient, à cette date, d'un avancement au 3e échelon de ce grade.
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 28
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 à l'exception du chapitre II, qui entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.