Arrêté du 15 novembre 2021 abrogeant l'arrêté du 28 janvier 2020 relatif à l'expérimentation d'un parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital dans le cadre d'une grossesse physiologique

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2020 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.