LEGITEXT000044337724
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Arrêté du 4 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-11-04
Art. 1 Arrêté du 4 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2021-11-04
Art. 2 Arrêté du 4 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.