Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-24-1, Art. R6153-24-2, Art. R6153-24-3, Art. R6153-24-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-1-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R632-32, Art. R632-33, Art. D633-16, Art. R634-15-1

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.