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Décret n° 2021-1473 du 10 novembre 2021 portant modification du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
Le décret du 16 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 Art. 17
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances, et de la relance, chargée de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.