LEGITEXT000044301910
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Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme de recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme de recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2013 Art. 4
Arrete 2021-10-29
Art. 2 Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme de recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2013 Art. null
Arrete 2021-10-29
Art. 3 Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme de recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.