LEGITEXT000044291365
FR
FR
Décret n° 2021-1433 du 4 novembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1433 2021-11-04
Art. 1 Décret n° 2021-1433 du 4 novembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Ouvrir la source officielle
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.
Decret 2021-1433 2021-11-04
Art. 2 Décret n° 2021-1433 du 4 novembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Ouvrir la source officielle
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.