LEGITEXT000044290486
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Décret n° 2021-1434 du 4 novembre 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux lotos traditionnels
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1434 2021-11-04
Art. 1 Décret n° 2021-1434 du 4 novembre 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux lotos traditionnels
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D322-3-1
Decret 2021-1434 2021-11-04
Art. 2 Décret n° 2021-1434 du 4 novembre 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux lotos traditionnels
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.