Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, Art. R543-3, Art. R543-4, Art. R543-5, Art. R543-6, Art. R543-7, Art. R543-8, Art. R543-9, Art. R543-10, Art. R543-11, Art. R543-12, Art. R543-13

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-14, Art. R543-15

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Gestion des huiles usagées , Sct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-50, Art. R543-228, Art. R541-45

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. R541-45, R543-5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022 à l'exception

1° De celles de l'article R. 543-6, dans sa rédaction résultant du présent décret, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2022 ;

2° De celles de l'article 3, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.