Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,58 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,87 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,11 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,05 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,38 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.