LEGITEXT000044230511

FR

Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap

3 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-10-20

Art. 1 Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2021 Art. 1

Arrete 2021-10-20

Art. 2 Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021.

Arrete 2021-10-20

Art. 3 Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.