LEGITEXT000044129677
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Décret n° 2021-1269 du 28 septembre 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1269 2021-09-28
Art. 1 Décret n° 2021-1269 du 28 septembre 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015 Art. 1, Art. 2
Decret 2021-1269 2021-09-28
Art. 2 Décret n° 2021-1269 du 28 septembre 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.