Décret n° 2000-1131 du 24 novembre 2000 modifiant le décret no 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 Art. 2

Art. 4. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 Art. 3