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LEGITEXT000044037349 FR

LOI n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (1)

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Loi 2021-1172 2021-09-11
Art. unique LOI n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 Art. 3 La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.

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