LEGITEXT000044028186
FR
FR
Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-09-01
Art. 1 Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2013 Art. 5
Arrete 2021-09-01
Art. 2 Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.