LEGITEXT000044020596
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Arrêté du 20 août 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-08-20
Art. 1 Arrêté du 20 août 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A421-1
Arrete 2021-08-20
Art. 2 Arrêté du 20 août 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A421-2
Arrete 2021-08-20
Art. 3 Arrêté du 20 août 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A421-3, Art. A421-4, Art. A421-5
Arrete 2021-08-20
Art. 4 Arrêté du 20 août 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.