LEGITEXT000044016972
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Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein de la direction de la mer et du littoral de Corse
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2021-09-01
Art. 1 Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein de la direction de la mer et du littoral de Corse
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Le classement de l'emploi de directeur de la mer et du littoral de Corse, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit
Groupe III.
Arrete 2021-09-01
Art. 2 Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein de la direction de la mer et du littoral de Corse
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Le directeur régional et interdépartemental de la mer et du littoral de Corse dispose d'un adjoint.
Arrete 2021-09-01
Art. 3 Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein de la direction de la mer et du littoral de Corse
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Le classement de l'emploi de directeur adjoint de la mer et du littoral de Corse, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit
Groupe IV.
Arrete 2021-09-01
Art. 4 Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein de la direction de la mer et du littoral de Corse
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021.
Arrete 2021-09-01
Art. 5 Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein de la direction de la mer et du littoral de Corse
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.