LEGITEXT000044001086
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Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-08-17
Art. 1 Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2021-08-17
Art. 2 Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021
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La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.