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LEGITEXT000044001071 FR

Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2021-08-26
Art. 1 Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000 Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

Arrete 2021-08-26
Art. 7 Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000 Ouvrir la source officielle

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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