LEGITEXT000044001021
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Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-08-25
Art. 1 Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 Art. 1
Arrete 2021-08-25
Art. 2 Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.